Informations légales
Politique de confidentialité
Gabarit de page à compléter avec le détail des traitements avant mise en ligne. Deux périmètres distincts doivent être traités : les données du site vitrine, et les données traitées dans les plateformes Compose déployées chez nos clients, pour lesquelles Ouvrages agit comme sous-traitant.
1. Responsable du traitement
Identité et coordonnées du responsable de traitement pour le site vitrine, et point de contact pour les questions relatives aux données : à compléter.
2. Données collectées sur ce site
Le site ne collecte que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact.
- Formulaire de contact : type de demande, profil, nom et prénom, société, email professionnel, téléphone si renseigné, description du projet
- Gabarits PDF joints au formulaire, si vous en envoyez (trois fichiers de 4 Mo au maximum). Ils peuvent contenir des données personnelles, comme des noms, des coordonnées ou des photos : n'y laissez que ce qui est utile à la démonstration.
3. Finalités et bases légales
Traitement des demandes de démonstration, de devis et d'essai, suivi de la relation commerciale. Base légale associée à chaque finalité : à compléter.
4. Durées de conservation
Durée de conservation des demandes entrantes et des échanges commerciaux : à compléter.
Les gabarits PDF ne sont stockés sur notre serveur que le temps de vous transmettre la demande : ils en sont supprimés dès l'envoi de l'email de notification, et au plus tard 48 heures après leur dépôt si le formulaire n'est pas envoyé. Ils sont ensuite conservés en pièce jointe de cet email, pour la même durée que votre demande.
5. Hébergement et localisation des données
Les données du site comme celles des plateformes que nous exploitons sont hébergées sur une infrastructure située en Europe. Détail de l'hébergeur, des sous-traitants techniques et des éventuels transferts : à compléter.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données du formulaire, gabarits PDF compris, sont transmises à l'équipe Ouvrages par un email de notification envoyé via notre prestataire d'envoi d'emails, Brevo.
Liste des destinataires internes et des prestataires ayant accès aux données (hébergement, envoi d'emails, outillage interne) : à compléter.
7. Vos droits
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, modalités d'exercice, délai de réponse et voies de recours auprès de la CNIL : à compléter.
8. Données traitées dans les plateformes de nos clients
Lorsque nous exploitons une plateforme Compose pour le compte d'un client, celui-ci est responsable du traitement et Ouvrages intervient comme sous-traitant, dans le cadre d'un accord dédié. Renvoi vers cet accord et description des mesures de sécurité : à compléter.
Dernière mise à jour : à compléter